Droit civil

avocats marseille

Droit des contrats et responsabilité civile - médicale

Le Cabinet assiste et représente les particuliers et entreprises dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l'ensemble des juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance et Juge de Proximité) que ce soit pour :

  •  le recouvrement de créance, l'exécution des obligations contractuelles ou l'indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
  • Il intervient également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle:
    - responsabilité pour faute, responsabilité des parents pour les faits de leurs enfants, responsabilité des employeurs pour les faits de leurs préposés, responsabilité du fait des choses.
    - réparation des préjudices corporels et des préjudices matériels.

Droit immobilier

Le cabinet PEZET & Associés assiste, conseille et défend ses clients dans la gestion de leurs baux d'habitation.

Il se charge notamment des actions en recouvrement de loyers impayés, des actions aux fins d'expulsion (congés), et des actions fondées sur les dispositions des Lois du 06-07-1989 et du 01-09-1948.
Il assure le suivi des expulsions (recours Préfecture, référé-liberté devant le Tribunal administratif etc.) et des actions devant le Juge de l'exécution (JEX).

Il réalise des études locatives aux fins de détermination de moyens de valorisation, notamment de patrimoine par sortie de Loi de 1948.

Nos prestations couvrent également, pour les mêmes partenaires, l'ensemble du domaine des baux commerciaux.

En amont, le Cabinet PEZET & Associés accompagne ses clients dans la rédaction de baux et protocoles d'accord issus de négociations, et si nécessaire diligentes les actions en recouvrement et/ou expulsion ou encore en fixation d'indemnités d'éviction.

Le Cabinet PEZET & Associés traite de nombreux aspects du droit de la copropriété, en assurant le conseil, l'accompagnement et la défense des syndics et des syndicats de copropriétaires dans la gestion quotidienne des immeubles en copropriété, mais également des particuliers.

Enfin le Cabinet se charge naturellement des actions « classiques » en recouvrement de charges, mais également, en tandem avec un office notarial, d'opérations plus complexes ayant trait au retrait ou à la scission d'une copropriété, ainsi que des mises à jour des EDD et Règlements de copropriété.

Avocat(s) référent(s) :

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Publications

Publications

02 février 2016

Discrimination à raison de l’orientation sexuelle

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