Nos Honoraires

Montant des honoraires

Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, chaque avocat s’engage à informer nos clients, dès l’ouverture du dossier, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant, outre d’éventuels frais de procédure susceptibles d’être exposés (frais d’huissier, frais d’expertise …).

Ces honoraires sont fixés, conformément aux usages, en fonction des éléments suivants :

• le temps consacré à l'affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l'affaire,
• l'importance des intérêts en cause,
• l'incidence des frais et charges du Cabinet,
• la notoriété de l'avocat,
• les avantages et le résultat obtenus par le travail accompli,
• le service rendu au client,
• la situation de fortune du client.

Dès l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée au client, laquelle permettra à l’avocat d’accomplir les premières diligences.

Le service comptabilité du Cabinet facturera ensuite les honoraires et frais de manière étalée dans le temps jusqu’à la clôture du dossier et son archivage.

Lorsque cela est possible, le Cabinet propose des honoraires forfaitaires, qui couvrent l’ensemble des diligences à venir.

A défaut, les honoraires pourront être fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…). Etant précisé que le taux horaire varie en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de l’avocat qui intervient (associé ou collaborateur).

Enfin, lorsque la nature du dossier s’y prête, le cabinet peut proposer la signature d’une convention d'honoraires au résultat (accident de la circulation, contentieux indemnitaires, licenciements…). Toutefois, et conformément à la loi, toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire à venir est interdite 

En toute hypothèse, une convention d’honoraires est conclue avec le client, laquelle précise notamment le montant et/ou le mode de détermination des honoraires utilisé pour les diligences prévisibles.

Protection juridique

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auprès de votre compagnie ou de votre banque (habitation, carte bleue...), vous avez pu souscrire une assurance « protection juridique » qui assure la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos intérêts, incluant les honoraires de l’avocat.

Dans le cadre de l'assurance de protection juridique, le client est libre de choisir l'avocat qui le défendra (art. L. 127-3 du Code des Assurances). Il ne faut donc pas hésiter à vérifier si vous pouvez mobiliser cette protection juridique dans le cadre du contentieux engagé qui prendra donc en charge en fonction de son barème, tout ou partie de nos honoraires. 

Abonnement

Nous proposons aux entreprises de mettre en place des conventions de partenariat sous la forme d’abonnements mensuels ou annuels, pour répondre à leurs interrogations de manière régulière sous la forme de consultation juridique adaptée à l’activité exercée.

Ces conventions peuvent intervenir dans tous les domaines du droit dans lesquels notre Cabinet intervient et sont notamment très utilisées en droit social. Elles permettent de prévenir le contentieux et de tisser un lien durable de confiance avec le Cabinet. 

Publications

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02 février 2016

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